Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05643
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/05643
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT MÉDIATION DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID2F Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 23/05643
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 23/05643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05643
TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 23/05643
MINUTE N° : 25/00974 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 23/05643 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [P] [J] [V] [B] ET : [S] [F] épouse [M] [O] [M] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me MOTTO copie le : à Me PASTOR copie doss
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/05643
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me SABLAYROLLES - Me PETRESCHI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05643 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3F N° MINUTE : RENVOIE 19ième CHAMBRE CIVILE Assignation du : 03 Avril 2023
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05643
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3F DEMANDERESSE Mme [D] [L] épouse [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marine SABLAYROLLES - #L0244 DEFENDERESSE S.A. BPCE ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05643
TJ 92050, 25 nov. 2024, RG 23/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Novembre 2024 N° RG 23/05643 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUAG N° de minute : AFFAIRE S.C. SCI COLISEE RESIDENTIEL C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION “MPX” DEMANDEUR S.C. SCI COLISEE RESIDENTIEL [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/05643
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 23/05643
- N° RG 23/05643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/659 N° RG 23/05643 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJTH le CCC : dossier FE : Maître Annabelle LIAUTARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05643
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Marine SABLAYROLLES Me Laurent PETRESCHI + 1 Copie pour l’expert délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/05643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3F Assignation du : 03 Avril 2023 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05643
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/05643
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023 Date de la saisine : 29 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2023 Décision at
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05643
TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/05643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1175 RG : N° 23/05643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05643
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05643
N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC35 Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ LA PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr
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