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TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00386


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Date
27/03/2024
Numéro
23/00386
Chambre
PPP Contentieux général
Type
Autre
Id
660d99e868a27ab7ee5dc217

Texte de la décision

2,721 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]
[Adresse 2] - [Localité 3]

55B

PPP Contentieux général

N° RG 23/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUD

DÉSISTEMENT D’ACTION

[D] [T],
C/

Société AIR ALGERIE

- Expéditions délivrées à
Me Elodie RIFFAUT

AIR ALGERIE

Le 27/03/2024

DÉSISTEMENT D’ACTION

EN DATE DU 27 MARS 2024

Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de M. Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSES :

Madame [D] [T]
née le 27 Janvier 1986 à
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)

Madame [D] [T], agissant en tant que représentant légal de :
[K] [P], né le 20/11/2015 à [Localité 6],
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)

Madame [D] [T], agissant en tant que représentant légal de :
[E] [P], née le 24/10/2014 à [Localité 6][Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)

Madame [D] [T], agissant en tant que représentant légal de
[L] [P], née le 24/10/2014 à [Localité 6][Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)

Madame [D] [T], agissant en tant que représentant légal de :
[X] [F], née le 05/02/2012 à [Localité 7],
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)
d'une part

DEFENDERESSE :

Société AIR ALGERIE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non comparante d'autre part

Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 03 Janvier 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action ;

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense ;
PAR CES MOTIFS

Donne acte au demandeur de son désistement d'action ;

Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l’action inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUD ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 27 mars 2024

LE GREFFIERLE JUGE

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