Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00386
TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZX7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [N] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - [Localité
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ca other ca_angers n° 23/00386
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00386
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEC7. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00386
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 23/00386
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [O] [X] CCC délivrée le : 05/03/2026 à : Me RENEVEY Me ARBIB Me RODRIGUEZ-MARTINEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Expertise tj14118 n° 23/00386
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 23/00386
AFFAIRE : Monsieur [V] [B] 1 01 05 14 118 559 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S.U. [X] [A] N° RG 23/00386 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQFC Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00386
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00386
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLG5 N° MINUTE : 26/00013 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00386
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 23/00386
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00386 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6Q4 AFFAIRE : Société TAHITI TRANSIT, SAS au capital de 40.000.000 FCP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAPEETE n°TPI 7140 B, agissant par son Président Directeur Général C/ [S] [R]
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ca other ca_versailles n° 23/00386
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/00386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQD AFFAIRE : [X] [M] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00386
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00386 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNEP Minute : 25/ S.A.S. [14][Localité 15] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - SAS [14][Localité 15] - [10] 42 Copie délivrée le : à : - Me [Loc
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ca renvoi ca_dijon n° 23/00386
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 23/00386
S.A.S. THE BUTCHER Prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [F] [Y] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00386
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00386
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNKP Minute N° : 25/00416 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV 22 RUE DE LAGNY 93100 MONTREUIL représentée par M
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ca other ca_douai n° 23/00386
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00386
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 666/25 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXWY FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Janvier 2023 (RG 21/00204 -section 2)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00386
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [R] [F] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00386 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMRK Décision n° 624/2025 Notifié le à - [R] [F] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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ca other ca_grenoble n° 23/00386
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00386
C 2 N° RG 23/00386 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carine URSINI-MAURIN la SELARL LIGIER & DE MAUROY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_riom n° 23/00386
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00386
06 MAI 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F63Q S.A.S. [5] / Organisme URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 février 2023, enregistrée sous le n° 22/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00386
TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG2R NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00386
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00386
MINUTE N° 25/00169 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00386 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFF2 AFFAIRE : [G] [S] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [S] demeurant 10 rue des Châtaigniers -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00386
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/00386
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 23/00386 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQ4 N° MINUTE 25/00208 AFFAIRE : SAS [10] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00386
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00386
TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 23/00386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00099 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Localité 3] RG N° RG 23/00386 N° Portalis DB2N-W-B7H-H3VM AFFAIRE : M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE / Madame [B] [O] Audience publique du 26 Février 2025 DEMA
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ca other ca_metz n° 23/00386
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00386
Arrêt n°24/00474 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00386 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5A3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00247 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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