Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00391


Vérifier : TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00391 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2024
Numéro
23/00391
Chambre
PPP Contentieux général
Type
Autre
Id
660d99e968a27ab7ee5dc2dd

Texte de la décision

1,951 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]
[Localité 5]

55B

PPP Contentieux général

N° RG 23/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUM

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

[Y] [N], [G] [N]

C/

S.A. VUELING AIRLINES

- Expéditions délivrées à

Me Emilie MINARD DRISS
Me Elodie RIFFAUT

Le 27/03/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 27 MARS 2024

Prononcé en audience publique le 27 mars 2024, sous la présidence de M. Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN, Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEURS :
Madame [Y] [N]
née le 15 Décembre 1986 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 6] - CANADA
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)

Monsieur [G] [N]
né le 07 Mars 1997 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 6] CANADA
Représenté par Me Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX)
d'une part
DEFENDERESSE :
S.A. VUELING AIRLINES
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentée par Me Emilie MINARD DRISS (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Florence MOLERES (Avocat au barreau de BORDEAUX) -
d'autre part

Dont le tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 03 Janvier 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;

PAR CES MOTIFS Donne acte au demandeur de son désistement d'instance ;

Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00391 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOUM ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 27 mars 2024.

LE GREFFIERLE JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.