Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/00391
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KADY AFFAIRE : [G] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [G] [W] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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ca other ca_paris n° 23/00391
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00391
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6GE Décision déférée à la cour : ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00391
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 23/00391
RG - N° RG 23/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7GA Me Jérôme ARNAL Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS DE [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 23/00391
TJ 71270, 30 mars 2026, RG 23/00391
N° RG 23/00391 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DR3L N° : 26/ Code : 4IE Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l’exécution du plan Association UNEDIC- DELEGATION AGS, Association AGS c/ [L] [S] Copie exécutoi
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ca other ca_angers n° 23/00391
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00391
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF5T. Jugem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00391
TJ 97411, 28 janv. 2026, RG 23/00391
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00391 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLHC N° MINUTE : 26/00018 JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 EN DEMANDE [6] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 23/00391
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCWY S.A.S. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00391
TJ 98735, 14 août 2025, RG 23/00391
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00391 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TQ AFFAIRE : [J] [K] [H] [Q] [S] à l’enseigne [1] C/ [E] [L] [Y] [S] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00391 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6TQ
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tj Expertise tj77284 n° 23/00391
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 23/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 23/00391 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFZJ N° de minute : 25/419 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [10] [Adre
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ca other ca_versailles n° 23/00391
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRH AFFAIRE : S.A.R.L. [5] SARL C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 J
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tj Expertise tj01053 n° 23/00391
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00391
MINUTE : 25/438 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMXR AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRA
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ca other ca_orleans n° 23/00391
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00391
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à la SELARL 2BMP Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXHP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_douai n° 23/00391
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/00391
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 217/25 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX4U FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 28 Décembre 2022 (RG 21/00128 -section )
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ca other ca_toulouse n° 23/00391
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/00391
20/02/2025 ARRÊT N°117/2025 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHPV JC.G/IA Décision déférée du 13 Octobre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 21/02771) M.BERGE [C] [J] C/ [I] [U] [Y] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_besancon n° 23/00391
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00391
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00391
TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 23/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 519/24 RG N° : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM57 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR CAR
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00391
CA Nouméa, 5 sept. 2024, RG 23/00391
N° de minute : 2024/187 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 septembre 2024 Chambre civile N° RG 23/00391 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UML Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/1218) Saisine de la cour : 6
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00391
CA Cayenne, 17 juill. 2024, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 17 Juillet 2024 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N° : 19/2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHDP AFFAIRE : S.A.R.L. MGTP / [O] [A] ENTRE : S.A.R.L. MGTP Représentant légal: M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00391
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/00391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7H- VUIK AFFAIRE : [J] [Z] [X] C/ [D] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2022 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00391
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 23/00391
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00391 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEBZ Décision déférée à la cour
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