TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02014
Vérifier : TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02014 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 10]
[Adresse 10]
[Localité 6]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 20/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXWS
Date du Recours : 03 août 2020
Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur suite à l’AT survenu le 5 octobre 2019 - NIR : [Numéro identifiant 3]
Code recours : 89B
N° MI : 24/00000881
Minute n° 24/00090
DEMANDEUR
Monsieur [J] [T]
[Adresse 8]
[Adresse 8]
[Localité 4]
rep/assistant : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelée en la cause :
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
[Localité 6]
DEFENDEUR
Maître [M] [I], liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [13]
[Adresse 7]
[Localité 5]
ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D’EXPERT
Nous, Hélène MEO, juge chargée du contrôle des expertises ;
Vu la décision 21 Février 2024 opposant :
Monsieur [J] [T]
né le 26 Août 1979 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE
A
Maître [M] [I], liquidateur judiciaire de la S.A.S.U. [13], demeurant [Adresse 7]
En présence de :
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Localité 6]
Vu la nécessité du remplacement de l’expert commis et les dispositions de l’article 235 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
DÉSIGNONS le Docteur [F] [P] ([Adresse 9] - Tél : [XXXXXXXX02] - Mèl : [Courriel 11]), expert judiciaire inscrit sur la liste établie près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, aux lieu et place du Dr [C] [V] pour l’exécution de la mesure d’instruction prescrite par notre ordonnance sus-visée ;
ORDONNONS à l’expert dessaisi de transmettre sans délai à l’expert nouvellement désigné, l’intégralité des pièces de l’expertise y compris les comptes-rendus de réunions et d’accédits ;
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties en cause.
Fait à MARSEILLE, le 26 Mars 2024
Le magistrat chargé du contrôle des expertises
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.