Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02014
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 20/02014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXWS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] né le 26 Août 1979 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02014
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 20/02014
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 décembre 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente Caroline LAM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02014
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXWS Date du Recours : 03 août 2020 Objet du Recours :Demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sui
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02014
TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 20/02014
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 11] [Localité 6] JUGEMENT N°24/01082 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02014 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXWS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] né le 26 Août 1979 à [Localité 12] (MAROC) [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/02014
CA Montpellier, 18 oct. 2023, RG 20/02014
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02014 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSS4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2020 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/02014
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 20/02014
MHD/PR ARRÊT N° 183 N° RG 20/02014 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCOY [H] C/ S.C.A. MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale AR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02014
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/02014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSC4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/02014
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02014 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCB4 AFFAIRE : SARL BICHBOU C/ [J]-[E] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 septembre 2020 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/02014
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 20/02014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 8 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02014 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSA3 S.A.S. TRANSPORTS TONY SUBTIL c/ Madame [D] [R] épouse [L] (bénéficie d'une aide juridictionnell
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/02014
CA Douai, 24 juin 2022, RG 20/02014
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 975/22 N° RG 20/02014 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGS6 SM/NB/CK*PB RO Renvoi TJ Dunkerque Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 31 Juillet 2020 (RG F17/00406 -section )
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