TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 24/02543
Vérifier : TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 24/02543 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
AUDIENCE DU 28 Mars 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q2M
MINUTE : 24/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DU : VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE
MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE :
Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S. HOLDING BERNARD MIREILLE MARIOTTI - HB2M
SAS immatriculée au RCS MARSEILLE sous le n°799.535.380,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège.
représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
CREDIT COOPERATIF
société coopérative de banque populaire à capital variable,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualité audit siège
non comparante, ni représentée
DEBATS :
L'affaire a été appelée à l'audience du 28 Mars 2024, et la décision rendue le jour même.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Dit qu'elle conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIERLE JUGE DE L'EXÉCUTION
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.