Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02543
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/02543
LB/PM Numéro 26/2142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 JUILLET 2026 Dossier : N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6N7 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affai
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ca other ca_colmar n° 24/02543
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02543
MINUTE N° 26/332 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02543
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/02543
88B N° RG 24/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2D3 __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF [M] C/ [D] [S] __________________________ CCC délivrées à URSSAF [M] Mme [D] [S] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02543
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/02543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01255 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S., [1], [Adresse 3], [Localité 3] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02543
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 31B Minute N° RG 24/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2VV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 30/01/2026 à COPIE délivrée le 30/01/2026 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Anne-sophie [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02543
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/02543
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/02543 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZT7 MINUTE N° : Affaire : [Z] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U], [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7], [Localité 8] (MADA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02543
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W7K N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 08 décembre 2025 (Articles 394 et 39
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/02543
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/02543
copie exécutoire à : Me Marion BARRIER Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Jean Bernard GHRISTI délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/399 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE *************** RÔLE N° : N° RG 24/02543 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/02543
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02543
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYCZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02543
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02543
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXN N° minute : 25/02101 Monsieur [N] [F] Comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02543
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X57M JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société BEHAGUE SANTE, immatriculée au RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le n°892 843 293 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Priscil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02543
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02543
Du 08 septembre 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVMR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [P] C/ [O] [R], [H] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxi
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tj Expertise tj59350 n° 24/02543
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02543
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6C2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6C2 DEMANDERESSE : S.A.S. [16] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Denis MARTINEZ,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/02543
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/02543
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJTV AFFAIRE : S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [P] [B] [Y], [E] [U] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02543
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/02543
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02543 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7II JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN Copie dossier
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02543
TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 24/02543
24/02543 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [N] Répertoire Général N° RG 24/02543 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DG -------------------------- Exp
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/02543
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 24/02543
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02543 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02543
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02543 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4S3 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gui
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ca other ca_amiens n° 24/02543
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 24/02543
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 04 Février 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président dé
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ca other ca_nimes n° 24/02543
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/02543
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 8 N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5F Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale d'[Localité 5], décision attaquée en date du 01 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00473 S.A.S. RM
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