TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01312

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copies conformes délivrées
le : 21/03/2024
à : - Me V. EDOU
- la Sté Cabinet STARES COPROPRIÉTÉ

Pour la Directrice de greffe,
La Greffière,

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi référé

N° RG 24/01312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLA

N° DE MINUTE : 2/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 21 mars 2024
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société par Actions Simplifiée ARCHITECTURE JP RIGAUD, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Victor EDOU, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0021

à

Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], ayant pour Syndic la Société Cabinet STARES COPROPRIÉTÉ, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 31 janvier 2024,

Nous, Clara SPITZ, Juge des référés au Tribunal Judiciaire de PARIS,

À l'audience de ce jour,

Constatons que la partie demanderesse a déclaré, par mail du 4 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance - ayant reçu un règlement de la partie défenderesse - ;

Constatons que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mars 2024 par Madame Clara SPITZ, Juge, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

La Greffière, La Juge,