Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01312
TJ 22278, 20 juill. 2026, RG 24/01312
LE 20 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 24/01312 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRZM - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE à Me Claire BILLARD CE Mme [S] CE M. [Y] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01312
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKSF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DU RHONE la SELARL R & K AVOCATS, vestiaire : 1309 Une copie ce
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01312
TJ 57463, 12 mars 2026, RG 24/01312
Minute n° 26/180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01312 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWFV JUGEMENT DU 12 MARS 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. PUBLIMAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01312
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 24/01312
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGWM Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I., RACKAM, LE ROUGE C/ ,
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01312
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 24/01312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 06 Mars 2026 N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGZ N° Minute : AFFAIRE [D] [Q] C/ Mutuelle MACIF Copies délivrées le : A l’audience du 9 décembre 2025, Nous, Gyslain DI CARO DEBIZET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01312
TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 24/01312
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 _________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01312
TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 24/01312
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERON Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERON Minute : 2026/62 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M
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ca other ca_pau n° 24/01312
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 24/01312
FMD/ND Numéro 25/3381 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2025 Dossier : N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2YO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_caen n° 24/01312
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/01312
AFFAIRE : N° RG 24/01312 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 22 Mai 2024 RG n° 2023004104 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. LD SOLUTION N° SIRET : 8
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ca other ca_versailles n° 24/01312
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01312 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPYW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 04 Novembre 2025 Thierry CABALE, magistrat ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01312
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/01312
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQC3 Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01312 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01312
TJ 01053, 29 août 2025, RG 24/01312
JUGEMENT DU : 29 août 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01312 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 août 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [U] née le 13 octobre 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] représenté
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01312
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/01312
N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2Z4 Madame [L] [Y] [K] c/ Monsieur [B] [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 3] [Localité 7] Minute : 25/30585 N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2Z4 Nature de l’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01312
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01312
N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00543 N° RG 24/01312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTK Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) SAS [6] ([4]) - avocats par Case palais Me Noël MAYRAN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour l
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ca other ca_toulouse n° 24/01312
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01312
26/06/2025 ARRÊT N°338/2025 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFGT PB/IA Décision déférée du 21 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/04188) C.[O] [Z] [L] [S] [E] C/ S.A. IN'LI SUD OUEST CONFIRMATION
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01312
TJ 59183, 25 juin 2025, RG 24/01312
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Naïma BOUMAZA Me Isabelle MASAY le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 JAF Cabinet A N° RG 24/01312 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRNC Minute n° A
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ca other ca_chambery n° 24/01312
CA Chambery, 24 juin 2025, RG 24/01312
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/400 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Juin 2025 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSJT Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] en date du 27 Ao
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ca other ca_riom n° 24/01312
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°181 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHFP SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01312
TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01312
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02101 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01312 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 23 Mars 1960 à [Adresse 4] [Localité 3]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01312
CA St Denis Reunion, 15 mai 2025, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale N° RG 24/01312 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2T Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8], décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00308 Monsieur [V] [Z] [Adresse 1
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