Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01124


Vérifier : TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/01124 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
23/01124
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
660d9e9d68a27ab7ee5dddb0

Texte de la décision

1,081 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 23/01124 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZA3S

N° MINUTE : 7/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 02 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
S.A. AIR FRANCE Anne RIGAIL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 mai 2023,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier.

Le greffierLe président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.