Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/01124
TJ 42218, 3 mars 2026, RG 23/01124
N° de Minute : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXUU COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01124
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 23/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 23/01124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJG 88G DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 01 décembre 2025 CCC délivrées à : Mme [V] [H] [7] Me Blandine FILLATRE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A D
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ca other ca_versailles n° 23/01124
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 23/01124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01124 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2DK AFFAIRE : [W] [P] [V] ... C/ Société [Adresse 7] Décision déférée à la cour : Jugement rend le 17 Avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01124
TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 23/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/01124 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ6H MINUTE n° 253/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01124
TJ 54395, 14 oct. 2025, RG 23/01124
DU : 14 Octobre 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRTL / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01124
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01124
Pôle social - N° RG 23/01124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [Y] - Société [7] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Marie-Émilie DUTRAIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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ca other ca_nimes n° 23/01124
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRS AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 janvier 2023 RG : 21/01400 [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5] C/ [D] [K] ÉPOUSE [D] SCI VAL [Localité 5]
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ca other ca_bordeaux n° 23/01124
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWY S.C.I. SCI [7] c/ S.C.P. [E] [R], [8] Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj Expertise tj94028 n° 23/01124
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 23/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE TAXE DU 17 JUIN 2025 __________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UT7J MINUTE N° 25/506 Notification Copie certifiée conforme délivrée en main propre à la Caiss
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01124
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 23/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] - [11]), demeurant [Adresse 6] rep
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 23/01124
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/01124
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01124 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR23 N° MINUTE 25/00397 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBR
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ca other ca_pau n° 23/01124
CA Pau, 28 mai 2025, RG 23/01124
MF/SB Numéro 25/1664 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2025 Dossier : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQC3 Nature affaire : Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance Affaire : [I] [B] C/ CAISSE
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ca other ca_colmar n° 23/01124
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 23/01124
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SELARL ARTHUS le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBBT Minute n° : 158/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dan
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ca other ca_chambery n° 23/01124
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01124
CS25/102 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOI [G] [E] C/ S.A.S. PAPETERIES DU LEMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 28 J
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ca other ca_nimes n° 23/01124
CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRS AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 janvier 2023 RG:21/01400 [U] [V] ÉPOUSE [U] SCI VAL D'AY C/ [U] [V] ÉPOUSE [U] SCI VAL D'AY
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ca other ca_bourges n° 23/01124
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/01124
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pag
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01124
CA Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/01124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 28 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyers et char
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01124
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 23/01124
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°162 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBV7-V-B7H-[W] Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre du 23 Octobre 2023.
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01124
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/01124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01124 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GILT AFFAIRE : [X] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01124
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/01124
N° RG 23/01124 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00667 Tribunal judiciaire de Dieppe du 19 janvier 2023 APPELANTE : SA de droit anglais QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en sa succurs
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