TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01140

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : La SCP Nicolas GUERRIER et Alain DE LANGLE
Monsieur [B] [Y]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/01140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VA

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 21 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4] ayant pour sigle RIVP
dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 4]
représentée par la SCP Nicolas GUERRIER et Alain DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

à
Monsieur [B] [Y]
demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 décembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 mars 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier.

Le greffier La présidente