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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 24/01140

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 24/01140

    N°Minute : 2026/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4XF JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S. SA.S BIOGAZ DU HAUT PAYS, immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 793 026 600 dont le siège social est

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01140

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/01140

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRER N° RG 24/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRER IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01140

    TJ 2b033, 27 avr. 2026, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIU5 Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Mme [P] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 AVRIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01140

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/01140

    DOSSIER N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKEM Jugement du : 19/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [V] [J] C/ Société MACIF Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [V] [J] Expédition délivrée à : Me Olivier COSTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01140

    CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01140

    ARRET N°112 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBGL [M] C/ Commune [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01140

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 24/01140

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUI

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  • ca other ca_versailles n° 24/01140

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/01140

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO7T AFFAIRE : [D] [K] C/ [6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Février 2024 par le Pole

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/01140

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDB3 n° minute : AFFAIRE : [F] [K] divorcée [D] C/ [O] [D] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me POTIER - Me NEAU-LESCOP délivrée(s) le JUGEMENT DU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01140

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXOX DATE

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01140

    CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 24/01140

    10/11/2025 ARRÊT N° 25/351 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEFA FB/CI Décision déférée du 27 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F23/1163) [S] [X] Grosse délivrée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01140

    TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 N° de RG : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPFI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : Clémence Sophie, Anne VANDERERVEN épouse LECOEUR C/ Guillaume, Jacques, Raymon

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  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/01140

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 24/01140

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CN7H Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01140

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRZ5 AFFAIRE : [W] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me TATOUEIX Copie : Me CAILLOUET-GANET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c104193c619cd1f720807
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01140

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 24/01140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01140

    TJ 74281, 12 sept. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6VZ AFFAIRE : Maitre [K] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EGBI [J], inscrit au RCS GRENOBLE dont le siège social était situé [Adresse 1], dési

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01140

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01140 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDED ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'insta

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01140

    TJ 26362, 29 juill. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICDO AFFAIRE : [W] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Severine CUNGS Rendu par Laurent MASSA, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68894168164153e3cd1ddfd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01140

    TJ 76540, 17 juill. 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 17 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01140 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGXC / Affaire : [I] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [I] ép

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01140

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01140

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01140 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBIX AFFAIRE : [G] [W] C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articles 812 à 816

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a656f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01140

    TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYMC 31B Affaire : [G] [M] C/ [W] [P] , [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jérôme BOUSQUET Me Bernard COTRIAN Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d5e00965901b97dbf585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1