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CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/03295


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/03295 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2024
Numéro
22/03295
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
660e43020740db0008fa91bb

Texte de la décision

1,601 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 22/03295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7M2

Ordonnance n° 2024/M64

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [K] [D]

Représentant : Me Allison SOLNON, avocat au barreau de NICE

Appelant

Société FCT CASTANEA - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 03 août 2020 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [K] [D], appelant contre Société FCT CASTANEA, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/03295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7M2 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 3 avril 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 3 avril 2024

Le greffier

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