Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 22/03295
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 22/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03295 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE63 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [14] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03295 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GE63 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_paris n° 22/03295
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03295
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 22/03295
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 22/03295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUB DEMANDEUR : Monsieur [R] [O], né le 29 décembre 1978 à [Localité 8], de nationalité française, Président Directeur Général de la société JETLAG PRIVATE SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03295
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 22/03295
04/06/2024 ARRÊT N° 213 N° RG 22/03295 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7UK SM / CD Décision déférée du 22 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/02000 M. RIEU S.A. CREATIS C/ [O] [T] [H] [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03295
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 22/03295
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/03295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7M2 Ordonnance n° 2024/M64 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [D] Représentant : Me Allison SOLNON, avocat au barreau de NICE Appelant Société FCT CAS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03295
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/03295
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POV4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03295
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/03295 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPYU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ Société [5] ASSURÉE : Madame [Z] [D] D
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03295
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/03295
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/03295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUUB DEMANDEUR : Monsieur [H] [P], né le 29 décembre 1978 à [Localité 5], de nationalité française, Président Directeur Général de la société JETLAG PRIVATE SERVI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03295
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/03295
MINUTE N° 24/43 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03295
CA Nîmes, 17 mai 2023, RG 22/03295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03295 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS3M AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 15 septembre 2022 RG:19/02404 S.C.I. LA COMBE SAINT JACUT C/ [J] S.A. AXA ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03295
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 22/03295
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17 N° RG 22/03295 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZAE Mme [S] [R] C/ - S.A.R.L. ODYSSEE - S.A. PHILIPPE FAUDEVERT ET COMPAGNIE - S.A.S. FAUDEVERT - S.A.S. HINTERLAND - S.A.R.L. MANUPORT Rectification de l'erreur matérielle affecta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03295
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03295 - N° Portalis 3
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