CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/04883
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ère Chambre civile
D.A. : Numéro : 23/03797 du : 29 Novembre 2023
RG : N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K
Décision attaquée :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00699
M. [Z] [S]
né le 17 Septembre 1990 à [Localité 4] ([Localité 1])
Représenté par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE
APPELANT
Mme [U] [J] [P]
née le 27 Novembre 1955 à [Localité 4] ([Localité 1])
Représentée par Me Sophie LANCKRIET, avocat au barreau de COMPIEGNE
INTIMEE
ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°
Nous, Agnès FALLENOT, Présidente de la 1ère chambre civile,
Vu la déclaration d'appel n°23/03797 en date du 29 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K,
Vu la demande d'observations écrites en date du 27 février 2024,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 26 février 2024, au plus tard ;
Qu'aucune observation n'a été formulée par l'appelant ;
Par message RPVA du 27 février 2024, le conseil de l'intimée sollicite que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03797 et de condamner l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03797,
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 03 avril 2024
La Présidente de chambre,
Agnès FALLENOT,
Décision transmise aux avocats le 03 avril 2024
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