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CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/04883


Vérifier : CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/04883 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2024
Numéro
23/04883
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
660e43050740db0008fa9233

Texte de la décision

1,856 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/03797 du : 29 Novembre 2023

RG : N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00699

M. [Z] [S]

né le 17 Septembre 1990 à [Localité 4] ([Localité 1])

Représenté par Me Charlotte DE BOISLAVILLE, avocat au barreau de COMPIEGNE

APPELANT

Mme [U] [J] [P]

née le 27 Novembre 1955 à [Localité 4] ([Localité 1])

Représentée par Me Sophie LANCKRIET, avocat au barreau de COMPIEGNE

INTIMEE

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Agnès FALLENOT, Présidente de la 1ère chambre civile,

Vu la déclaration d'appel n°23/03797 en date du 29 novembre 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K,

Vu la demande d'observations écrites en date du 27 février 2024,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 26 février 2024, au plus tard ;

Qu'aucune observation n'a été formulée par l'appelant ;

Par message RPVA du 27 février 2024, le conseil de l'intimée sollicite que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/03797 et de condamner l'appelant aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/03797,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 03 avril 2024

La Présidente de chambre,

Agnès FALLENOT,

Décision transmise aux avocats le 03 avril 2024

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