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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


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12 résultats · page 1 · 110 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04883

    TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 23/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Septembre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/04883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKP7 AFFAIRE : CPAM d’[Localité 5], C/ [U] [X] divorcée [I] [L] [I] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e85b69293f91fcc6cf73
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/04883

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELAR

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  • ca other ca_paris n° 23/04883

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 23/04883

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cab71a8dbe1ebd9ce9b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04883

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 23/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline SALAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438336a4025c174c3799a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04883

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04883 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOJI N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2023 INTERRUPTION D’INSTANCE ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558daa7e95fd3fcf7dda
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04883

    CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04883

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7DI Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ec5789e5f0008d7ce34
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04883

    CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/04883

    N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBEH Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 16 mai 2023 RG : 22/08275 [S] C/ [O] S.A. AXA FRANCE IARD Etablissement Public CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04883

    CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/04883

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03797 du : 29 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I52K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 07 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43050740db0008fa9233
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04883

    CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/04883

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z5 AFFAIRE : [E] [W] [I] C/ OFFICE HLM HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2de9cd2eb700086bb1e2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04883

    CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCCC SOCIETE YACHT SERVICE EXCELLENCECENTER (YSEC) C/ Société HORIZON YACHT CO Société IMPATIENT YACHTING LTD Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f375f487cb0008aca1f3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04883

    CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/04883

    7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°77/24 N° RG 23/04883 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAVF S.A.S. AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] Me Paul-Henri SORET Société AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.A.R.L. MA

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb4e3d1712fc000885ebee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04883

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04883 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa7fa23790831805192c

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