CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/02663
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre sociale
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 C.P.C)
N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6R
Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 18 Octobre 2023
Madame [D] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
S.A.R.L. LE MAUPASSANT
[Adresse 1]
[Localité 4]
INTIMEE
Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6R,
Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 Novembre 2023,
Vu l'avis du greffe invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 27 février 2024;
Vu l'absence d'observations des parties ;
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,
Condamnons Madame [D] [P] aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 Mars 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
L. DELAHAYE
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