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CA Caen, 13 mars 2024, RG 23/02663


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Date
13/03/2024
Numéro
23/02663
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
660e43090740db0008fa92e1

Texte de la décision

1,329 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 C.P.C)

N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6R

Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN du 18 Octobre 2023 

Madame [D] [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Adlene KESSENTINI, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

S.A.R.L. LE MAUPASSANT

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMEE

Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6R,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 Novembre 2023,

Vu l'avis du greffe invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 27 février 2024;

Vu l'absence d'observations des parties ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée,

Condamnons Madame [D] [P] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 13 Mars 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

L. DELAHAYE

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