Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02663
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2023 par le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02663
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 23/02663
MINUTE N° : 26/359 JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02663 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6PY NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02663
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/02663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AK5 AFFAIRE : S.C.I. IMMO ONE ( Me Benjamin AYOUN) C/ S.D.C. DU [Adresse 5] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS :
-
ca other ca_colmar n° 23/02663
CA Colmar, 16 janv. 2026, RG 23/02663
GLQ/KG MINUTE N° 26/32 Copie exécutoire aux avocats Copie à [9] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 16 JANVIER
-
ca other ca_pau n° 23/02663
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 23/02663
AB/JD Numéro 25/3316 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU2T Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : Associat
-
tj Expertise tj49007 n° 23/02663
TJ 49007, 23 sept. 2025, RG 23/02663
23 Septembre 2025 AFFAIRE : [V] [F] C/ Caisse CPAM DE MAINE ET [Localité 10] , S.A. GMF ASSURANCES N° RG 23/02663 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLYS Assignation :23 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 13 Mai 2025 Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIB
-
ca other ca_paris n° 23/02663
CA Paris, 20 juin 2025, RG 23/02663
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCT2 Décision déférée à
-
ca other ca_rennes n° 23/02663
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/02663
2ème Chambre ARRÊT N°201 N° RG 23/02663 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXKS (Réf 1ère instance : 11 21-0004) M. [P] [C] C/ CCM CAP ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exéc
-
ca other ca_nimes n° 23/02663
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IU MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 juillet 2023 RG :F 22/00165 S.A.S. SUN MARINE C/ [P] Grosse délivrée le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02663
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 23/02663
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/02663 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK7O [J] [R] C/ S.A.S.[G] CONSTRUCTION [Z] [S] [G] S.A.S. [G] INDUSTRIE HOLDING Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, o
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02663
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 23/02663
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 23/02663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRKV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [R] Domiciliée chez Me Laura GANDONOU [Adresse 1
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02663
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 23/02663
22/10/2024 ARRÊT N°413/2024 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTD7 EV/IA Décision déférée du 29 Juin 2023 Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 22/00525) Mme GUILLARD S.C.I. PABEN C/ Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGOCREANCES III
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02663
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02663
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 OCTOBRE 2024 N° : 329/24 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4OB GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/10/2024 Me Florence GONTIER APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02663
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEH AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DE L'AISNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2023 par le
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02663
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/02663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2F6 Ordonnance n° 2024/M296 Société [Y] [U] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph M
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02663
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/02663
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJEU Pole social du TJ de NANCY 20/114 23 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02663
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02663
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAINT-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02663
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/02663
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01524 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WDS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [H] [E] née le 0
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02663
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/02663
ARRET N° S.A.R.L. TOP CLEAN C/ [R] copie exécutoire le 3 avril 2024 à Me PONELLE Me WENZINGER EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 3 AVRIL 2024 **************************************
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02663
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQMX N° MINUTE : 33/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles