CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/03941
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
8ème chambre
LYON, le 03 Avril 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CH joint au dossier N° RG 23/03318
S.A.S. VILLES ET VILLAGES CREATIONS
Représentant : Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON
APPELANTE
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. NBA - NUCCI BERNARD ARCHITECTES
Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. SORAETEC - SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION
Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP)
Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON
S.A.S. STGO
Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndicat en exercice, la Régie Ouest Lyonnais ECULLY
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON
S.A.S. NATURE
Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Représentant : Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
S.A.S. SJTP
Représentant : Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Compagnie d'Assurances MMA IARD es qualité d'assureur de la Société SJTP
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CH et 23/03318 ;
Attendu qu'ils concernent la même décision, à savoir le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lyon le 21 février 2023 sous le N°RG 14/06450 ;
Attendu qu'il est de bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7CH et N° RG 23/03318 sous le seul N°RG 23/03318 ;
Enjoignons aux parties de conclure après jonctions afin notamment de cadrer leurs prétentions et moyens.
Fait à [Localité 2], le 03 Avril 2024
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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