CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/05830
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/05830 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBB4
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.R.L. OXYGO NETTOYAGE
[Adresse 5]
[Localité 3]
Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMEEs :
Mme [O] [D] épouse [D]
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE
S.A.R.L. PUNKY Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié es-qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE
Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu la décision du Conseil de Prud'hommes en formation de départage de NARBONNE en date du 16 novembre 2023 n° RG : F 21/00143 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté parla S.A.R.L. OXYGO NETTOYAGE le 27 Novembre 2023 ;
Vu les conclusions de l'appelant se désistant de son appel,
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Constatons le désistement d'appel ;
Disons que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte sauf convention contraire.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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