Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05830
CA Paris, 15 mai 2026, RG 23/05830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mai 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 202
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ca other ca_paris n° 23/05830
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/05830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° ,11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFO4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Ju
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ca other ca_versailles n° 23/05830
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/05830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/05830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCW AFFAIRE : [G] [O] veuve [Y] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05830
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/05830
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2024 N° RG 23/05830 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7T DEMANDEUR : Madame [D] [R] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1993 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienn
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/05830
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/05830
2ème Chambre ORDONNANCE N°161 N° RG 23/05830 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFLL M. [D] [J] C/ Association ESUP BRETAGNE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ANTOINE - Me FOUQUAULT RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05830
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/05830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/05830 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCW AFFAIRE : [I] [O] veuve [G] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE Décisio
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05830
TJ Draguignan, 5 août 2024, RG 23/05830
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/05830 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6VN 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Aymeric TRIVERO délivrées le : 08 AOUT 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05830
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 23/05830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05830 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBB4 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. OXYGO NETTOYAGE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05830
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/05830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 375 Rôle N° RG 23/05830 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFKK [Y] [D] C/ [V] [A] [I] [P] [N] [L] [F] [U] [M] [H] [S] [E] [R] [G] [X] [T] Copie exécutoire délivr
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