Cass., 4 avr. 2024, n° 22-17.004

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: N 22-17.004

Demandeur(s)
: la société MMA Iard

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: Mme [G] et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 60521

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la compagnie d'assurance Covea Risks, a formé un pourvoi le 30 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse
(1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [K] [C] [G], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société MMA Iard, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 4 avril 2024