Cass., 4 avr. 2024, n° 22-15.172

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : W 22-15.172
Demandeur : la société CLT
Défendeur : Mme [X] et autre
Requête n° : 1216/23
Ordonnance n° : 90374 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société CLT, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [O] [X], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 30 mars 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 22-15.172 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu la requête du 14 décembre 2023 par laquelle la société CLT demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro W 22-15.172 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret