Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15172
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 22/15172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 463 Rôle N° RG 22/15172 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHP [B] [I] S.C.I. FAMILIALE [N] S.C.I. SPACE IMMOBILIER S.C.I. FRANCE INVEST C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15172
TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/15172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUGOURD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IELTSCH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/15172 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRBN N° MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2022 JUGEMENT rendu l
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cc Cassation n° 22-15.172
Cass., 5 févr. 2025, n° 22-15.172
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° W 22-15.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Autre n° 22-15.172
Cass., 4 avr. 2024, n° 22-15.172
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 22-15.172 Demandeur : la société CLT Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1216/23 Ordonnance n° : 90374 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société CLT, ayant la SCP C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15172
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 22/15172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKFB Décision défér
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cc Autre n° 22-15.172
Cass., 30 mars 2023, n° 22-15.172
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 22-15.172 Demandeur : la société CLT Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 1185/22 Ordonnance n° : 90437 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [G] [X], ayant Me Haas pour av
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