Cass., 4 avr. 2024, n° 23-14.145

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : A 23-14.145
Demandeur : la société Compagnie européenne de garanties et cautions
Défendeur : M. [I] et autres
Requêtes n° : 914/23, 915/23 et 954/23
Jonction sous le numéro de requête 914
Ordonnance : 90388 du 4 avril 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Dans la requête n° 914 :

le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par la société Jacob Boyer torrollion, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par la société Vercors immobiilier, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par la société Vercors immobilier , ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par la société Foncia Alpes Dauphiné, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Dans la requête n° 954 :

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société Agda immobilière, ayant la SCP Piwnica et Molinié, pour avocat à la Cour de cassation,

Dans la requête n° 915 :

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par l'agence Citya Collet-Beillon, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Compagnie européenne de garanties et cautions, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 septembre 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par la société Jacob Boyer torrollion, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par la société Vercors immobiilier, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par la société Vercors immobilier, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par la société Foncia Alpes Dauphiné, demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-14.145 formé le 31 mars 2023 par la société Compagnie européenne de garanties et cautions à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 2 octobre 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par l'agence Citya Collet-Beillon, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-14.145 formé le 31 mars 2023 par la société Compagnie européenne de garanties et cautions à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu la requête du 5 octobre 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société Agda immobilière, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-14.145 formé le 31 mars 2023 par la société Compagnie européenne de garanties et cautions à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Grenoble

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations des 31 janvier, 13 février et 1er mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par la société Jacob Boyer torrollion, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par la société Vercors immobiilier, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par la société Vercors immobilier , le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par la société Foncia Alpes Dauphiné, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société Agda immobilière, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par l'agence Citya Collet-Beillon se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

Enfin, il convient de joindre les requêtes n° 954 et n° 915 à la requête n° 914.

EN CONSÉQUENCE :

Il y a lieu de joindre les requêtes n° 954 et n° 915 à la requête n° 914.

Il est constaté que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le [Localité 7], représenté par la société Jacob Boyer torrollion, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par la société Vercors immobiilier, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par la société Vercors immobilier, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6], représenté par la société Foncia Alpes Dauphiné, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société Agda immobilière, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par l'agence Citya Collet-Beillon se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-14.145.

Fait à Paris, le 4 avril 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret