Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-14.145
Cass., 19 juin 2025, n° 23-14.145
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° A 23-14.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14145
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 23/14145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/14145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFCT Ordonnance n° 2025/M48 S.A.S. A1 ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de son président en exercice, Monsieur [D] [K], domicilié en cette qualité audit siège représ
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cc Autre n° 23-14.145
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-14.145
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-14.145 Demandeur : la société Compagnie européenne de garanties et cautions Défendeur : M. [I] et autres Requêtes n° : 914/23, 915/23 et 954/23 Jonction sous le numéro de requête 914 Ordonnance : 90388 du 4 a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14145
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/14145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n°69, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2023
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