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TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/02750


Vérifier : TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/02750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2024
Numéro
24/02750
Chambre
Chambre 22 / Proxi fond
Type
Autre
Id
660eeaf2fbb79e8fd3d2ef4d

Texte de la décision

1,652 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Immeuble l'Européen - Hall A
1 Promenade Jean Rostand
4ème étage
93009 BOBIGNY CEDEX

Téléphone : 01 48 96 11 10
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : civil.tj-bobigny@justice.fr

REFERENCES : N° RG 24/02750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBT6

Minute : 24/00183

DESISTEMENT

DU 03 Avril 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 03 Avril 2024

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS
d'une part,

DEFENDEUR (S) :

Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 08 Décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBT6;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

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