Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02750
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 24/02750
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02750
TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQS3 AFFAIRE S.A.R.L. LILOU INVEST C/ S.A.R.L. LA PART DES ANGES J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Emmanuel ROGUET, Vice-Président pla
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ca other ca_orleans n° 24/02750
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02750
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVN-V-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02750
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [W]/[Q] N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRVW 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [X] [P] C/ Madame [A] [C] S.E.L.A.R.L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02750
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB3E AFFAIRE : [Z] [X], [W] [X] / [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02750
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/02750
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DIDIER + 1 CCC à Me DE ANGELIS + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02750 - N° Po
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ca other ca_poitiers n° 24/02750
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/02750
ARRET N°258 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFOX S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR C/ [M] Organisme ORDRE DES AVOCATS DE POITIERS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02750
TJ 80021, 2 sept. 2025, RG 24/02750
RG 24/02750 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [I] C/ [R] Répertoire Général N° RG 24/02750 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAVX ------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02750
TJ 59606, 8 août 2025, RG 24/02750
N° RG 24/02750 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQV [S] [G] / [X] [F], [O] [J], S.A. ABEILLE ASSURANCES, anciennement AVIVA ASSURANCES MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02750
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCNQ Section 3 VB République F
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ca other ca_pau n° 24/02750
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02750
AB/ND Numéro 25/1849 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7BY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02750
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/02750
1ère chambre civile S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [N] [I] copies et grosses délivrées le à Me DUPONT-THIEFFRY (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02750 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHGC Minute: 276 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02750
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02750
N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD25 Madame [F] [T] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD25 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co
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ca other ca_versailles n° 24/02750
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHE AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [E] [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/02750
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02750
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUIK N° : 25/00177 DEMANDEUR : Monsieur [K] [I] [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne avec l’assistance de Madame [J] [U], son épouse DÉFENDEUR : Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02750
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02750
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAUS DEMANDERESSE : Mme [O] [S] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02750
TJ 01053, 6 mai 2025, RG 24/02750
JUGEMENT DU : 6 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [H] [I] née le 2 avril 1946 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Monsie
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/02750
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 24/02750
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Guilhem BENEZECH TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 25 Avril 2025 Chambre de l’exécution N° RG 24/02750 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ2A JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02750
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/02750
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association ALC (AGIR POUR LE LIEN ET LA CITOYENNETE) c/ [R], [M] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVB Grosse délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02750
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02750 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMNB Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W]
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