TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01912
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 23/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLE6
N° minute : 24/00644
URSSAF ILE DE FRANCE
représentée par Mme [G] [E] audiencière.
C/
Monsieur [C] [Z]
comparant
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE, Greffier,
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement du demandeur suite à la régularisation du dossier,
Vu l’acceptation du contradicteur,
Il convient de faire droit à sa demande.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur en ce compris les frais de signification de la contrainte.
Fait à Bobigny, le 26 Mars 2024,
Le Greffier,
Christelle AMICE
Le Président,
Cédric BRIEND
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