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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01912
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 23/01912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/01912 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHIV [W] [U] [Z] c/ [V] [F] [I] [F] Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED Nature de la déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01912
TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 23/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 23/01912 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6RK NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie BLIGNY, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01912
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01912
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS4A DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01912
TJ 74281, 18 sept. 2025, RG 23/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N°: 25/00277 N° RG 23/01912 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZYH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01912
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01912 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMWF AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01912
TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/01912
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique D
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ca other ca_versailles n° 23/01912
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01912 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01912
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 23/01912
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01959 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01912 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5I AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [10] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni repr
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ca other ca_toulouse n° 23/01912
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01912
31/01/2025 ARRÊT N°25/43 N° RG 23/01912 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPCW FCC/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 13] (F 22/00577) MME ML.BLATT SECTION ENCADREMENT [Y] [I] C/ SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01912
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01912
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01912 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01912
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01912
N° RG 23/01912 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMEX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01912
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01912 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZH6T N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01912
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/01912
N° RG 23/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSAX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 50D N° RG 23/01912 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSAX Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [C] C/ [F] [B] [K], [D] [J] épouse [B] [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01912
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01912
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLE6 N° minute : 24/00644 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Mme [G] [E] audiencière. C/ Monsieur [C] [Z] comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01912
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/01912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TW & RG 23/01922 (procédures jointes par ordonnance de jonction du 14 septembre 2023) Ordonnance de ré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01912
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 27 Rôle N° RG 23/01912 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXWY [P] [T] [V] [T] C/ Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01912
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01912
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFJW Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1919 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [H] né le 31 Janvier 2002 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01912
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 23/01912
ARRET N°393 CP/KP N° RG 23/01912 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3TZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01912
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/01912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAM5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01912
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 23/01912
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01912 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICK2 N° de minute : 154/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greffier ; Dans l
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