TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00789

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 4]
[Localité 7]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWI

Minute : 24/00277

DÉSISTEMENT

DU 25 Mars 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 25 mars 2024 ;

Sous la présidence de Madame Fanny TEMAM, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A. IN’LI,
demeurant [Adresse 3]
[Adresse 9],
[Localité 5]

représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DÉFENDEURS :

Madame [J] [T],
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

Monsieur [K] [S],
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 16 janvier 2024 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWI;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Claudine ADUFASHEFanny TEMAM