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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00789

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 24/00789

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix NAC : 50B A l’audience du DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2f0195da062e01e3055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00789

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYAX Minute : 26/ [L] [J] [X] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [J] [X] - CPAM 74 Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe0093c619cd1f475ba1
  • ca other ca_pau n° 24/00789

    CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00789

    AB/JD Numéro 26/1385 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [Y] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b50ecdc6046d47709e56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00789

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00789

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDUW Prêt - Demande en remboursement du prêt 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société FLOA C/ [I] [E] CCC le CE le TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95323cdc6046d47cecaf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00789

    TJ 56260, 31 mars 2026, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERCG MINUTE N° 26/036 DU 31 Mars 2026 Jugement du TRENTE-ET-UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [P] [Y] c/ S.C.I. MUTUALITE ASTORG ENTRE : Madame [P] [Y], demeurant Lieu-dit Le Guernehue - 56190 BILLIERS Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9832ecdc6046d47d2929d
  • ca other ca_chambery n° 24/00789

    CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00789

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPZD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 15 Mai 2024, RG 2023J00046 Appelants M. [O] [R] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacd1dcdc6046d47b8b0e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00789

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/00789

    DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YQEU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [D], [X] épouse, [U] C / , [N], [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59aa8cdc6046d47155c42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00789

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWQ6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6996947bcdc6046d47e79f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00789

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 24/00789

    N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5EB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D5EB Minute n°26/00050 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. DOMOFINANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698673accdc6046d47496daa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00789

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/00789

    N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXTN Madame [Y] [Z] /c Monsieur [X] [C] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXTN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ccbbcdc6046d47f0b74f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00789

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00789

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c658acdc6046d4719e175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00789

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/4 AFFAIRE : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IPP Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE SAINT CLAIR Prise en la personne de son syndic en exercice IMMATRICULEE AU RCS DE MONTPELLIER 50404807

    Lire la décision → Vérifier la source 6965555ecdc6046d47109806
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00789

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSZX AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a295f6cdc6046d4702d098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00789

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/00789

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHZ2 DEMANDEUR : M. [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick DELBAR,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1677cdc6046d47fbc40e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00789

    TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 24/00789

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4Q N° MINUTE 25/00864 JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [10] Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69803767cdc6046d47981e02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00789

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00789

    Du 24 Novembre 2025 [T] [C] épouse [X] C/ [D] [X] rôle N° RG 24/00789 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWO3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 24 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT QUATRE NOVEMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fdbcdc6046d47b53612
  • tj Consultation tj31555 n° 24/00789

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00789

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBNQ AFFAIRE : [N] [Z] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9938cdc6046d4708f31a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00789

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN2C RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c394322238c089cf717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/00789

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 24/00789

    Minute n° N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFBQ S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [S] [R] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO 1 Rue Victor Basch - CS 70001 91068 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69475da475782d5f0616c000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00789

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 24/00789

    5AE Minute N° N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed87e08341cb4978d73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1