TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05271

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQ3
Date du Recours : 13 décembre 2023
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 29/11/23 SIGNIFIEE LE 04/12/2023 - MONTANT : 5642.24 € - PERIODE : D'OCTOBRE A DECEMBRE 2016 & DE JUILLET A SEPTEMBRE 2023 - MISE EN DEMEURE N°? DU ?
N° DE SIRET : [Numéro identifiant 3] - CREANCE : 70884334
Code recours : 88B

N°minute : 24/01645
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 7]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Maître [K] [J]
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 12 mars 2024, l’URSSAF PACA déclare se désister de l’instance l’opposant à maître [K] [J] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la containte délivrée le 29 novembre 2023 pour un montant de 5 467,00 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 26 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :