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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/05271
CA Douai, 26 mars 2026, RG 23/05271
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION du 26 mars 2026 Minute électronique N° RG 23/05271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5T décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 21 Septembre 2
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ca other ca_douai n° 23/05271
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/05271
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 18 décembre 2025 Minute électronique Décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Metropole le 21 septembre 2023, enregistré sous le n° 2021004135 N° RG 23/05271 - N
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/05271
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 23/05271
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05271 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQN Numéro de minute : S.D.C. LES MYOSOTIS - TRANCHE 1, [Adresse 2] - [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, la société L’IDP, prise en la personne de son re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05271
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05271
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 12 septembre 2024 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 21 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021004135 N° RG 23/05271 - N° Portalis DBVT-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05271
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Linaly CHEY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SIE N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 sept
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05271
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/05271 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSND N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MK2 IMM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05271
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05271
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05271 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JQ3 Date du Recours : 13 décembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 29/11/23 SIGNIFIEE LE 04/12/20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05271
CA Paris, 16 déc. 2023, RG 23/05271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05271 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05271
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/05271
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKC3 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05271
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/05271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-2 N°2023 /M063 N° RG 23/05271 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDLB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me
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