TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00459

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[Numéro identifiant 1]

Numéro Recours : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVZ
Date du Recours : 18 janvier 2024
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 09/01/2024, signifiée le 11/01/2024 d'un montant de 676 € (2EME TRIM 2023)
Mise en demeure N°0070832780 du ?
N°SIRET : 38834592800039
Code recours : 88B

N°minute : 24/01647
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [J] [R]
[Adresse 6]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 18 mars 2024, l’ URSSAF PACA - DRRTI déclare se désister de l’instance l’opposant à monsieur [J] [R] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 9 janvier 2024 pour un montant de 676,00 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 26 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :