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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00459

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : 24/00459 N° Portalis: DB3R-W-B7I-ZFDP N° Minute : AFFAIRE [N] [C] divorcée [F], [Z] [E] C/ Société BPCE IARD, assureur de [Localité 1], Société AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MM [R] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00459

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 24/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00459

    TJ 01053, 18 mai 2026, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Affaire : M. [M] [X] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZH4 Décision n° 368/2026 Notifié le à - [M] [X] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00459

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 24/00459

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : [D] / [S] DOSSIER : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGRZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00459

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UC DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] domicilié [Adresse 4], représenté par Maître Christine DECALF, avocat au barreau d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00459

    TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/00459

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00459

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00459 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3Q6 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dan

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00459

    TJ 56260, 30 déc. 2025, RG 24/00459

    N° RG 24/00459 - Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERZ4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 30 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la commission de su

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f193cdc6046d47ba1e71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00459

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00459

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6GU Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00459

    CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5P [I] C/ Commune DE [Localité 9] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 17 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00196 Mi

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00459

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/00459

    N° RG 24/00459 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDOV N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Jean-renaud EUDES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B

    Lire la décision → Vérifier la source 69206652c302c2b237a67478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00459

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBT [F] [T] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [F] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cc6a4025c174c40aa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00459

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00459

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2J DEMANDEUR : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me SANKARA, substituant Me HASCOET, Avocat au barreau de l’Esso

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f8b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00459

    TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 24/00459

    MINUTE N° : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN64 AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.S. FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT, S.A.S. NORAUTO FRANCHISE SEILHAN, GMF AUTO & PARTS NAC : 50C COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf422c1149c853c5e97c25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 24/00459

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00459 N° Portalis DBZA-W-B7I-E6AA N° de minute : 25/00276 du 13 août 2025 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Anne Paul, greffière, lors des débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcd05c5415472e7c397
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00459

    TJ 31555, 11 août 2025, RG 24/00459

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AU AFFAIRE : [4] / [O] [Z] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [O] VIDAL, Collège

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6bbc75782d5f0683e0b7
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00459

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb2c0b2cff758bc9e41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00459

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00459

    Pôle social - N° RG 24/00459 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/00459

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 24/00459

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6CP CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. VB VENICE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 12 PLACE DE LA LOUVIÈRE - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c14a2273490db10a5a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00459

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7Q 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT Du : 03 Juillet

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1