TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00851

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REQ
Date du Recours : 09 février 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 31/01/2024 SIGNIFIEE LE 02/02/2024 D'UN MONTANT DE 3 818.92 EUROS (10/2023)
MISE EN DEMEURE N°0071055703 DU ?
N° DE SIRET : 44120808900025
Code recours : 88B

N°minute : 24/01650
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 11]
[Localité 7]

Autres parties:
DEFENDEURS
Me LES MANDATAIRES - Mandataire
[Adresse 5]
[Localité 4]

S.A.R.L. [8]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Rep/assistant : Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 8 mars 2024, l’URSSAF PACA déclare se désister de l’instance l’opposant à la S.A.R.L. [8] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 31 janvier 2024 pour un montant de 3 818,92 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 26 Mars 2024
La Présidente

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