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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00851

    TJ 68066, 15 juin 2026, RG 24/00851

    N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCZA C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCZA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUIN 2

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  • ca other ca_nimes n° 24/00851

    CA Nimes, 12 juin 2026, RG 24/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDZ3 AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 09 février 2024 RG:2021008106 S.A.S. G.[X] LE MERLE BLANC C/ S.A.S. LE COMPTOIR DE L'ARROSAGE ET DE L'INDUSTRIE S.A.R.L. SUD MAINTENANC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00851

    TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00851 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DISU Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00851

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 24/00851

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLFH Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 05 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00851

    CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 24/00851

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEGD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00851

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXGT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00851

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/00851

    N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00080 N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4NS Copie : - aux parties en LRAR Madame [Q] [X] épouse [C] [J] Madame [P], [F] [C] épouse [Y] [J] S.A.S. [1] [J] + FE CPAM DES VOSGES [J] FONDS D’INDE

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00851

    CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/00851

    16/12/2025 ARRÊT N° 25/390 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCOP FB/CI Décision déférée du 13 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00694) [P] [H] INFIRMATION PARTIELLE

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  • ca other ca_angers n° 24/00851

    CA Angers, 9 déc. 2025, RG 24/00851

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00851 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKBF jugement du 07 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de RENNES n° d'inscription au RG de première instance 2020F00007 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 693946ccc988783351ced0f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00851

    TJ 13108, 5 déc. 2025, RG 24/00851

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKN2 MINUTE N° 25/235 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI [P] [T], Société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b095ecdc6046d471220e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00851

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 24/00851

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUG2 NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Madame [R] [O] née le 20 Octobre 1995 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947362175782d5f06129a7f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj13055 n° 24/00851

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Corinne BAYLAC Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac06acdc6046d470b3e26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00851

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00851

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00851

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/00851

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd889421
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00851

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00851

    MINUTE N° N° RG 24/00851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEQ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] C/ Monsieur [Z] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff18c2c8561bd862cf0
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 24/00851

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 24/00851

    DU 19 Août 2025 Minute numéro : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4TR Code NAC : 30B S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Association WORLD MISSION AGENCY: CHAPELLE DES VAINQUEURS INTE RNATIONALE FRANCE WINNERS CHAPEL INTERNATIONAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo=

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c8f8d71c382e8b5c4c32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00851

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00851

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIRU DEMANDERESSE : [5] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68700233b8daa57c7f6685a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00851

    TJ 85194, 1 juill. 2025, RG 24/00851

    5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CX3Z AFFAIRE : [P] [H], S.A. PACIFICA C/ [F] [J], [E] [L] DEMANDEURS Monsieur [P] [H] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 687033deb8daa57c7f67e0e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00851

    TJ 27229, 16 mai 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2ZL [N] [X] C/ Société VUELING AIRLINES SA S.A.S.U. KARAVEL JUGEMENT DU 16 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b2cc66e05104b5fadd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00851

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00851

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Jugement du 15 mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [O] [E] [D] Expédition

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1