Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/03290


Vérifier : TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/03290 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/03/2024
Numéro
23/03290
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
Autre
Id
660eeeecfbb79e8fd3d32547

Texte de la décision

1,323 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/03290 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XQ
Date du Recours : 11 août 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 07/03/2023 : ESTIMANT QUESON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME GUERI LE 13/02/2023 SUITE A LA MP DU 24/05/2020
DECISION INITIALE DU 01/03/2023
N° DE SS: [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A

N°minute : 24/01698
DEMANDEUR
Monsieur [W] [B]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
[Adresse 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 21 mars 2024 parvenu au greffe le 25, monsieur [W] [B] demandeur à l’instance déclare se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance et de l’action;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [W] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 26 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.