Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03290
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25Q7 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 27 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/03290
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/03290
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/03290 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXLD / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [C], [R] [P] épouse [L] C / [F] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03290
TJ 44109, 5 août 2025, RG 23/03290
Minute n° 25/279 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : [Localité 5] anciennement S.A.S. ATRIHOME SOLUTIONS [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Demanderesse repré
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ca other ca_versailles n° 23/03290
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/03290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/03290
CA Grenoble, 29 avr. 2025, RG 23/03290
N° RG 23/03290 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SELARL BAUDELET [Localité 15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_douai n° 23/03290
CA Douai, 13 mars 2025, RG 23/03290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/221 N° RG 23/03290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAC3 Jugement (N° 1122001019) rendu le 02 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_grenoble n° 23/03290
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/03290
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/03290 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WP N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SELARL BAUDELET PINET ORDONNANCE JURIDI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03290
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03290
20/12/2024 ARRÊT N° 398 /24 N° RG 23/03290 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMX CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE F 18/00150 M. HUGUES [G] [B] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03290
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 23/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03290 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7E4 SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'ANNONAY 20 septembre 2023 RG :51-22-5 [F] [T] [F] C/ [T] [T] [T] [T] [T] [T] COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03290
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/03290
N° RG 23/03290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00034 Tribunal de commerce d'Evreux du 07 septembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. MVA VERALU [Adresse 3] [Adress
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03290
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03290
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03290
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/03290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la v
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03290
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/03290
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03290 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32XQ Date du Recours : 11 août 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 07/03/2023 : ESTIMANT QUESON E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03290
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/03290
Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKBB [I], [T] [P], [Y] [B] épouse [P] C/ [N], [K], [G] [F], [V] [D] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Me Jules CONCAS Me Claire MAILLET Le / 3 /2024 TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03290
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03290
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUQ Minute : 24/00239 Monsieur [R] [Y] Représentant : Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03290
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03290 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVD N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03290
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03290 - N° Portalis 35
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