TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00334

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NQT
Date du Recours : 15 janvier 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 09/01/2024 SIGNIFIEE LE 10/01/2024 D'UN MONTANT DE 14 509 EUROS (1ER TRIMESTRE 2020, 4EME TRIMESTRE 2020, 4EME TRIMESTRE 2021, 1ER TRIMESTRE 2022, ET 2EME TRIMESTRE 2022)
MISE EN DEMEURE N°0070292328 DU ?, N°0070509383 DU ?
N° COTISANT : 9370000020641585835827
Code recours : 88B

N°minute : 24/01646
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 7]
[Localité 5]

Autres parties:
DEFENDEUR
Monsieur [O] [X]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Jérémy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 18 mars 2024, l’URSSAF PACA - DRRTI déclare se désister de l’instance l’opposant à monsieur [O] [X] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par ce dernier à l’encontre de la contrainte délivrée le 9 janvier 2024 pour un montant de 14 509,00 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA - DRRTI en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 26 Mars 2024
La Présidente

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