Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00334
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 24/00334
N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSL6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00497 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSL6 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [I] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Clément PIALAT Le : Pour le
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ca other ca_bordeaux n° 24/00334
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [R] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIN Madame [T] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_noumea n° 24/00334
CA Noumea, 8 juin 2026, RG 24/00334
N° de minute : 131/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VG6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1267) Saisine de la cour :
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/00334
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/00334
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00334
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 24/00334
MINUTE N° : 26/86 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP5P / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [O] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00334
TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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ca other ca_grenoble n° 24/00334
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/00334
C1 N° RG 24/00334 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDEP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00334
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIHB AFFAIRE : [U] [M] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MINUTE : 26/00003 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD,
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tj Expertise tj62041 n° 24/00334
TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVG5 JUGEMENT DU 29 JANVIER
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tj Expertise tj51454 n° 24/00334
TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00334
89A MINUTE N° 26 Janvier 2026 [V] [N] C/ [10] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LE CCC délivrées le : à : - Mme [V] [N] - [10] - Me Mathilde MARTINY TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 26 Janvier 202
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00334
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/00334
AFFAIRE : N° RG 24/00334 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLPH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2024 - RG n° 21/00164 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 AP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00334
TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00334
JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPYO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00334
TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 24/00334
N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WFG MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [D] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP
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ca other ca_pau n° 24/00334
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00334
MF/JD Numéro 25/3407 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4X Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00334
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/00334
N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM4 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/00334 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQM4 AFFAIRE : [S] [F] C/ SARL AKIKO ARCHITECTURE SARL GIRONDE COUVERTURE ZINGUERIE
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00334
TJ 31483, 5 déc. 2025, RG 24/00334
MINUTE N° : 25/00507 JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q7U / Chambre de la famille AFFAIRE : [R] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00334
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00334
ARRET N°25/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPDZ SA BRED BANQUE POPULAIRE C/ [P] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00334
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00334
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2CX AFFAIRE : [O] [D] / [X] [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [O] GOUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00334
TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Le 06 Novembre 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG7B JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [S] [U] née le [Date naissance 5] 198
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/00334
TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 24/00334
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H72R DEMANDEUR Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 17] représenté par Maître Jean-Baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDERE
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