TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05066

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITK
Date du Recours : 04 décembre 2023
Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/11/2023, signifiée le 23/11/2023 d'un montant de 1 328 euros - Périodes : ANNEES 2002 & 2023 - Mise en demeure N°0070614149 du 04/05/2023 - SIRET : 78292374290013 - CREANCE : 70614149 - N° CPT : 93720002032655114
Code recours : 88B

N°minute : 24/01643
DEMANDERESSE
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 7]
[Localité 4]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Société [6]
[Adresse 3]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 18 mars 2024, l’URSSAF PACA déclare se désister de l’instance l’opposant à la société [6] ;
Que dès lors l’opposition effectuée par cette dernière à l’encontre de la contrainte délivrée le 21 novembre 2023 pour un montant de 1 328,00 euros est devenue sans objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
DISONS que la contrainte ne produira aucun effet ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’URSSAF PACA en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 26 Mars 2024
La Présidente

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