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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05066
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 23/05066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 23/05066 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6C [Q] [E] [S] [C] épouse [E] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE SELARL EKIP Nature de la décision : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05066
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 23/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 MAI 2026 N° RG 23/05066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6N Code NAC : 2AN DEMANDERESSE : Madame [E] [C] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (COMORES) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Betty WOLFF, avocate
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05066
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/05066 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOMK N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05066
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05066 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGEG JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [E] [B] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Mme [Z] [P] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 6]
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ca other ca_amiens n° 23/05066
CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 23/05066
ARRET N° [13] [Localité 16] [Localité 17] C/ S.A.S.U. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [13] [Localité 16] TOURCOING - S.A.S.U. [5] - Me Gallig DELCROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca other ca_aix_provence n° 23/05066
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/05066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/210 Rôle N° RG 23/05066 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCUB [O] [U] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES [15] ATELIER RECHERCHE TRAITEMENT ET MEDIATION INTERCUL TURELLE ET SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05066
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 23/05066
- N° RG 23/05066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 Minute n°25/472 N° RG 23/05066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFV Le CCC : dossier FE : -Me DE JORNA -Me PELPEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_montpellier n° 23/05066
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/05066
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05066 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7P6 Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/05066
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 23/05066
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mars 2025 N° RG 23/05066 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHIK Code NAC : 50G [S] [R] veuve [T] C/ [D] [K] épouse [B] [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire e
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05066
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/05066
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05066 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP6N Code NAC : 2AN DEMANDERESSE : Madame [D] [F] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 15] (Comores) demeurant [Adresse 4] [Localité 14] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05066
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAI4 AFFAIRE : [E] [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] ES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05066
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05066 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOMK DEMANDERESSE S.C.I. ETHAN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mikaël LOREK - #C1707 DEFENDEURS M. [N] [V] Sa profession exacte est : responsable grands comptes Mme [S] [D] Sa profession exacte est
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05066
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS76 N° de MINUTE : 24/00434 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05066
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/05066
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7U7 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/05066
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/05066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/05066 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICPL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05066
TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/05066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me WATHLE Le .........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05066
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/05066
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05066 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ITK Date du Recours : 04 décembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/11/2023, signifiée le 23/11
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05066
CA Paris, 3 déc. 2023, RG 23/05066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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