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TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/01002


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Date
26/03/2024
Numéro
24/01002
Chambre
TECH SEC. SOC: HM
Type
Autre
Id
660eeeedfbb79e8fd3d32576

Texte de la décision

1,252 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TAU
Date du Recours : 19 février 2024
Objet du Recours :Conteste rejet AEEH, rejet AESH au 15/02/2023
TI <50%
RAPO implicite saisi le 31/10/2023
Décision initiale du 14/09/2023
N°Dossier : 210078
Code recours : 88Q

N°minute : 24/01691
DEMANDEUR
Monsieur [G] [H]

Rep/assistant : M. [I] [H] (Père)

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 4]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre réceptionnée au greffe le 6 mars 2024, monsieur [G] [H] demandeur à l’instance déclare se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [G] [H] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 26 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :

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