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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/01002

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 24/01002

    N° RG 24/01002 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH7O Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21, [C] [X] [Y] Me Thibault DECHERF, avocat au barreau de CHARTRE

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj35288 n° 24/01002

    TJ 35288, 26 juin 2026, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO N° RG 24/01002 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPNF ORDONNANCE du 26 Juin 2026 DEMANDEUR S.A.S. BISCUITERIE DE [Localité 1] D’EMERAUDE Rep/assistant : Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR S.C

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  • ca other ca_douai n° 24/01002

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/01002

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNV Jugement (N° 2020/1158) rendu le 20 décembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN

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  • ca other ca_versailles n° 24/01002

    CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/01002

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01002 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAB AFFAIRE : [Q] [W] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2024 par le Consei

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01002

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 24/01002 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHI N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madam

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/01002

    TJ 24037, 11 mai 2026, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2GA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 11 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046839cdc6046d47959f10
  • ca other ca_douai n° 24/01002

    CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01002

    ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMF GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 14 Mars 2024 (RG 23/00012 -section 4

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01002

    CA Toulouse, 24 mars 2026, RG 24/01002

    24/03/2026 ARRÊT N°2026/103 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJZ SM CG Décision déférée du 06 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J00040) M. [L] [K] [B] C/ S.A.R.L. DEVELOPPEMENT DURABLE CONFIRMATION Grosse déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01002

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/01002

    N° Minute : 26/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01002 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMYL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [X] [I] C/ S.A.S. [N] S.A.R.L. [M] [E] NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maîtres DUTIN, GACHIE - CCC à Maître [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01002

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAVERGNE Maître MENDES-GIL Maître [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01002 - N° Portalis 352J-W-B7H-C324O N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 69867704cdc6046d4749b2e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01002

    TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/01002

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01002 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YNT Le 06 janvier 2026 AB/CB DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69738826cdc6046d476d779a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01002

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 24/01002

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [J] c/ [R], [W] [B], [V], [X] [A] MINUTE N° 25/ Du 28 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01002 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYX Grosse délivrée à Me Julien CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 690129382481d356bd29af4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01002

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01002

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCF Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4df033cf481c39a2abc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01002

    TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/01002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJIY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland

    Lire la décision → Vérifier la source 68c474f4575259d001c5bcdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01002

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPI4 RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c69da368950469e746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01002

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36969da3689504643555
  • ca other ca_agen n° 24/01002

    CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01002

    ARRÊT DU 03 septembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJAP --------------------- [G] [U], [N] [V] C/ S.A. ALLIANZ, S.A. AVANSSUR SA ------------------ GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ad30ee78c9bad4b347
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01002

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01002

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEXS AFFAIRE : S.A.S. [1] / [5] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de jug

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8b0acdc6046d4722f3f6
  • ca other ca_pau n° 24/01002

    CA Pau, 24 juill. 2025, RG 24/01002

    AC/SB Numéro 25/2242 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3W Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105c80821d9a1906fd65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01002

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01002

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OZ N° MINUTE 25/00446 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Madame [T] [X] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 686804584965b5d9df2a3740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1