TJ Paris, 27 mars 2024, RG 21/03794

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 21/03794
N° Portalis 352J-W-B7F-CT7R3

DEMANDEUR
M. [D] [H]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Sébastien MOUY - #G0418
DEFENDEURS
Mme [A] [M] épouse [K]
M. [R] [C]
Mme [E] [C]
M. [N] [L]
M. [U] [K]
M. [P] [W], [T] [Y]
M. [I] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Pascale BOUGIER - #PB221, Me Margaux SPORTES - #G0754
représenté par Me Vincent ASSELINEAU - #P0563
représentée par Me Vincent ASSELINEAU - #P0563
représenté par Me Manon SIERACZEK - #G0363
représenté par Me Pascale BOUGIER - #PB221, Me Margaux SPORTES - #G0754
représenté par Me Marie DANGIBEAUD - #E1198
représenté par Me Marie DANGIBEAUD - #E1198

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 27 Mars 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 30 Janvier 2025 à 13h30 ,

Le 27/03/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience